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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009 déterminant l'allocation de mission des chargés de mission auprès de BRUGEL


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2009
Edition:2
Page:42265
Avis du Conseil d'Etat 46165
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...