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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1963 portant coordination des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1963
Page:12229
Avis du Conseil d'Etat 8350
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 20/11/1963