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Intitulé

Décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1990
Page:12728
Avis du Conseil d'Etat 19332
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15499