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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1958 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1958
Page:2581
Avis du Conseil d'Etat U - D