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Intitulé

Arrêté royal n°27 du 20 août 1956 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1956
Numéro: 27
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1956
Page:5747
Avis du Conseil d'Etat 5317
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1956 - 30/09/1956

Période de vigueur du ... au 30/09/1956