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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la reconstruction, secteur Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1958
Page:2908
Avis du Conseil d'Etat --