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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 2010 suspendant la chasse au gibier d’eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2010
Page:	972

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Effet: 12/01/2010 - 26/01/2010 (la chasse "est suspendue durant une période de quinze jours")

TT

Période de vigueur

du 12/01/2010 au 26/01/2010