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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1957 réglementant la location des films


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1958
Page:2462
Avis du Conseil d'Etat 6063