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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1958 fixant, pour les entreprises et chantiers relevant des commissions paritaires régionales de l'industrie des carrières de petit-granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle, de l'industrie des carrières de petit-granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, et de l'industrie des carrières de petit-granit des provinces de Liège et de Namur, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1958
Page:1417
Avis du Conseil d'Etat 6018
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 02/03/1958 au 01/03/1961
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.
Cet arrêté appartient également à la catégorie des arrêtés royaux fixant les delais de préavis dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.