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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 relatif à la Commission d'accompagnement de la réforme des polices au niveau local


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2004
Edition:1
Page:67684
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/04/2004

Période de vigueur du 29/04/2004 au ...