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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de défense


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1987
Page:2970
Avis du Conseil d'Etat 17784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication