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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2015 adoptant provisoirement le projet de révision des plans de secteur de Liège (planches 34/6 et 34/7) et de Verviers-Eupen (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) portant sur l’inscription (sur le territoire des communes de Visé, Oupeye, Herstal, Liège, Blegny, Soumagne, Herve, Thimister-Clermont, Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren) du périmètre de réservation d’une infrastructure de transport d’énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/01/2016
Remarques 1) Intitulé: les mots "(sur le territoire des communes de Visé, Oupeye, Herstal, Liège, Blegny, Soumagne, Herve, Thimister-Clermont, Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.
2) Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/62108-MPS-0015-03-ARRT-01-01.pdf