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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1980 fixant l'indemnité forfaitaire accordée pour le transport du mobilier du chômeur qui change de résidence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1980
Page:	8956

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1980

Période de vigueur

du 01/04/1980 au ...