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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 195 modifiant l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'Ecole des Services financiers de l'Armée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1951
Page:517
Avis du Conseil d'Etat 1638 + 1526