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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1999 déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1999
Page:	31466

Avis du Conseil d'Etat

26994

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/08/1999 au ...