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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1995 autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2003
Page:133
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...