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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 août 1948 déterminant les dernières allocations d'activité entrant en ligne de compte pour le calcul de pension d'ancienneté de certains militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1948
Page:7260
Avis du Conseil d'Etat --