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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 1948 plaçant les eaux minérales, limonades et autres boissons similaires sous le régime du prix normal


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1948
Page:7322
Avis du Conseil d'Etat --