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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/10/1934 AR
27

Arrêté royal n° 27 du 31 octobre 1934 complétant les arrêtés royaux n° 1 du 22 août 1934 portant extension du crédit et n° 3 du 22 août 1934 sur l'organisation de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

04/11/1934 5868  
29/10/1934 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1934 aumôniers militaires - Modification l'arrêté royal du 17 août 1927

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24/10/1934 AR
22

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l' interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités] [Arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction, à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de commerce la faculté de prononcer de telles interdictions] Arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction, pour certains condamnés et pour les faillis, de participer à l'administration et à la surveillance des sociétés par actions, des sociétés coopératives et des unions du crédit et d'exercer la profession d'agent de change ou l'activité de banque de dépôts

27/10/1934 5768 --
22/10/1934 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1934 fixant à 8 mètres la profondeur de la zone "non aedificandi" à observer le long des routes de l'Etat dans la province de Hainaut et réglementant l'usage, par les particuliers, de la partie des propriétés riveraines de ces routes assujetties à la servitude " non aedificandi"

03/12/1934 6390 --
17/10/1934 AR

Arrêté royal du 17 octobre 1934 fixant à 8 mètres la profondeur de la zone "non aedificandi" à observer le long des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale et réglementant l'usage, par les particuliers, de la partie des propriétés riveraines de ces routes assujetties à la servitude " non aedificandi"

06/12/1934 6436 --
15/10/1934 AR

Arrêté royal du 15 octobre 1934 modifiant le règlement de l'examen de candidat-archiviste aux archives générales du royaume

29/10/1934 5804 --
15/10/1934 AR
16

Arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 apportant des modifications à la législation sur les pensions et article 17, modifié, la loi du 29 octobre 1846, relative à l'organisation de la Cour des comptes

15/10/1934 5511 --
15/10/1934 AR
10

Arrêté royal n° 10 du 15 octobre 1934 relatif au marché à terme des titres cotés en bourse

15/10/1934 5489 --
03/10/1934 AR

Arrêté royal du 3 octobre 1934 déterminant les voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation

05/10/1934 5270 --