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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 novembre 1990 modifiant l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1991
Page:2169
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/11/1990