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Intitulé

Arrêté ministériel n° 6 - Transfert des bêtes suspectes de pleuropneumonie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1883
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1883
Page:4162
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 20/03/2014