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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1878 - Archives de l'Etat dans le provinces - Organisation


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1878
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1878
Page:692
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 30/03/2008