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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1978 modifiant et complétant la liste des ingénieurs et agents mentionnés dans l'arrêté ministériel du 17 janvier 1972 relatif à la désignation des ingénieurs et agents chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations et dans les arrêtés ministériels du 14 avril 1972, du 15 septembre 1975 et du 2 avril 1976


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1978
Page:1844
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication