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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 10 août 1859 qui approuve le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 29 mars 1858, entre la Belgique et la république de Libéria


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1859
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1859
Page:3219
Avis du Conseil d'Etat --