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Intitulé

Convention collective de travail n° 17vicies-quinquies du 18 décembre 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n°17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997 et n° 17vicies-quater du 19 décembre 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2003
Numéro: 17vicies-quinquies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2003
Edition:2
Page:10398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003
Annexé à
Nature Date    
AR 10/02/2003