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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Juni 1989 zur Abänderung der Regelung bezüglich der für ausreichend erachteten Titel für das Amt eines Aufseher-Erziehers in den subventionierten Unterrichtsanstalten des Sekundarschulwesens

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 juin 1989 modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur


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Fondement juridique
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