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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus (CIR) (26 février 1964)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1987
Page:18812
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3