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Intitulé

Décret du 27 mars 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2014
Edition:1
Page:32416
Avis du Conseil d'Etat 55116
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2014

Période de vigueur du 01/05/2014 au ...