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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2002
Edition:2
Page:17805
Avis du Conseil d'Etat 32171
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002

Période de vigueur du ... au 01/08/2009