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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité technico-économique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 5

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 9	ORBC	07/06/2007
Article / Artikel 10	ORBC	07/06/2007

Textes modifiants

Nature

Date