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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1980
Page:8157
Avis du Conseil d'Etat --