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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1986 modifiant le chapitre VIIIbis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1986
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1986
Page:	11833

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1986

Période de vigueur

du 01/09/1986 au 31/05/1992