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Intitulé

Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2006
Page:34055
Avis du Conseil d'Etat 40207
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2006 (art. 15: "pour l'année académique 2006-2007"; comprendre: "à partir de l'année académique 2006-2007")
Art. 14: 01/01/2008 (art. 15: "pour l'année budgétaire 2008"; comprendre: "à partir de l'année budgétaire 2008")

Période de vigueur du 15/09/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30746