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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de référence désignés pour effectuer des examens et études complémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1988
Page:5704
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT