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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant le classement des fonctions]

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2008
Edition:4
Page:3137
Avis du Conseil d'Etat 42807
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2008 au ...
Remarques Annexe: numérotée comme "annexe 1" comme cela est publié dans le MB.