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Intitulé

Circulaire du 23 novembre 1989 relative à la mise en oeuvre des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1989
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1990
Page:7672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld