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Intitulé

Circulaire du 31 décembre 1970 - renouvellement des registres de population - Instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiants

Nature

Date

CircAF	12/05/1980
CircAF	03/04/1980