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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2014 modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2014
Page:	6917

Avis du Conseil d'Etat

54194

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2014 ("le premier jour du trimestre qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/04/2014 au ...