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Intitulé

Loi du 21 juillet 1866 qui approuve la Convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la Belgique, la France, l'Italie et la Confédération Suisse

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

23/12/1865

Convention monétaire entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse, signée à Paris le 23 décembre 1865