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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2004
Edition:	2
Page:	78187

Avis du Conseil d'Etat

37086

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGCF 15/05/2014, art. 22

Période de vigueur

du 06/12/2004 au 24/10/2014

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29241

2) Art. 8, §2, tel que cet article a été modifié par l'art. 1er de l'AGCF 27/05/2009: voyez, en ce qui concerne les modalités d'exécution de cette disposition, l'art. 2 de l'AGCF 27/05/2009.