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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1867 portant que la partie de traitement attribuée aux Caisses de pensions des veuves et orphelins, en vertu des arrêtés royaux des 23 juin 1849 et 18 mars 1852, pour congés, absences ou punitions disciplinaires, ne pourra dépasser un mois de ce traitement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1867
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1867