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Intitulé

Loi du 24 novembre 2022 modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2022
Edition:1
Page:93686
Avis du Conseil d'Etat 71126
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi "et au plus tard le 1er janvier 2023" (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...