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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2002
Page:45235
Avis du Conseil d'Etat 32843
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/10/2002 au ...