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Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2001/2002 295