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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 1994 houdende bepaling van het normatieve en niet-normatieve delen van het definitief vastgestelde gewestplan


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1994
Page:8199
Avis du Conseil d'Etat 23084
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 24/03/1994 au ...