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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/2000
Page:	36635

Avis du Conseil d'Etat

30697

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: AR 26/02/2014, art. 16

Période de vigueur

du 11/11/2000 au 31/12/2013