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Intitulé

Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2017
Numéro:	2017/570
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2019
Page:	42714

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2 et 3: 10e jour après publication

Art. 4: 01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...