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Intitulé

Circulaire n° 651 du 11 février 2016 - Interprétation de la notion "premier mandat" pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de management ou d'une fonction d'encadrement et l'application concrète des articles modifiés en matière de renouvellement du mandat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2016
Numéro: 651
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2016
Edition:1
Page:15795
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée