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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2000
Page:26954
  • 22/03/2001 (Avis rectificatif)
    Préambule et articles 4, 5, 6, 8, 10
  • 25/08/2000 (Avis rectificatif)
    Texte français: préambule et art. 5
Avis du Conseil d'Etat 30025
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/08/2000 au ...