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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1982 fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1982
Page:10101
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/09/1982 au 07/02/1989